OpposantQui est-il ? Simplement celui qui lors de l'assemblée générale a voté une décision contre le sens de la majorité. Par exemple : une résolution portant sur des travaux d'étanchéité de la toiture (relativement courant en copropriété) a été rejetée. Mr DUPONT,...
TantièmesPar son statut, le copropriétaire détient une quote-part des parties communes de la copropriété appelé les tantièmes. Ils servent de base lorsqu’il s’agit de payer les charges. Un lot (appartement, cave…) peut être affecté de plusieurs types de tantièmes...
Le lot de copropriétéLe lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes lesquelles sont indissociables (Art.1 Loi du 10 juillet 1965). Il provient de la division de la propriété d’un immeuble et est inscrit au...
De graves conséquences pour un syndic qui ne respecterait pas ses obligations de formation … 👩🎓 Le syndic de copropriété est une profession réglementée et les #syndics se doivent de rester au 💙 des actualités règlementaires (très changeantes) que connait tout...
Comment inscrire une question à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale affectant les parties communes ou l'aspect extérieur (article 25 al B Loi 10.07.1965) ?PréambuleEn vertu de l’article 25 al. B de la loi du 10 juillet 1965, tout travaux affectant...
Syndicat des copropriétaires(définition) Souvent confondu avec le syndic, le syndicat des copropriétaires est simplement le nom donné à l'ensemble des copropriétaires composant une copropriété. Aucune formalité juridique n'est à accomplir pour l'intégrer puisque tout...
#vigilantavecvotreargentPourquoi ça vous concerne ? Le BOUCLIER TARIFAIRE mis en place pour maitriser l'envol du prix de gaz a été étendu à TOUTES LES COPROPRIÉTÉS depuis l’entrée en vigueur du décret du n° 2022-514 du 9 avril 2022, publié au Journal Officiel le 10...
Lumière 💡 sur les représentants du conseil syndical ! Ils ont un rôle clé et ont choisi de donner un peu de leur temps à leur copropriété, ils sont élus lors de l'assemblée générale, à l'article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 ! Cependant leurs missions sont parfois...
Voter ce n’est pas si compliqué, quand vous avez différentes possibilités de vous exprimer ! Participer à l’assemblée générale de la copropriété́ n’est pas toujours aisé. Vous n’habitez pas à coté́ , vous manquez de disponibilités, ou bien parfois d’envie aussi ?...
24,25 & 26, ne sont pas les premiers numéros gagnants du loto, mais des majorités de vote qui ont été conçues par le gouvernement afin que certaines décisions se vote plus facilement que d’autre compte tenu de leur nature et implication. Les majorités...
Bénéficier d’une remise pour la première année pour nous découvrir en toute sérénité !