OpposantQui est-il ? Simplement celui qui lors de l'assemblée générale a voté une décision contre le sens de la majorité. Par exemple : une résolution portant sur des travaux d'étanchéité de la toiture (relativement courant en copropriété) a été rejetée. Mr DUPONT,...

TantièmesPar son statut, le copropriétaire détient une quote-part des parties communes de la copropriété appelé les tantièmes. Ils servent de base lorsqu’il s’agit de payer les charges. Un lot (appartement, cave…) peut être affecté de plusieurs types de tantièmes...

Le lot de copropriétéLe lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes lesquelles sont indissociables (Art.1 Loi du 10 juillet 1965). Il provient de la division de la propriété d’un immeuble et est inscrit au...

Syndicat des copropriétaires(définition) Souvent confondu avec le syndic, le syndicat des copropriétaires est simplement le nom donné à l'ensemble des copropriétaires composant une copropriété. Aucune formalité juridique n'est à accomplir pour l'intégrer puisque tout...