5 Sep 2022

Le lot de copropriété

Le lot de copropriété

Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes lesquelles sont indissociables (Art.1 Loi du 10 juillet 1965). Il provient de la division de la propriété d’un immeuble et est inscrit au règlement de copropriété. La quote-part du lot s’exprime en tantième ou en millième (ceux-ci permettent de calculer les charges afférentes aux copropriétaires).

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TantièmesPar son statut, le copropriétaire détient une quote-part des parties communes de la copropriété appelé les tantièmes. Ils servent de base lorsqu’il s’agit de payer les charges. Un lot (appartement, cave…) peut être affecté de plusieurs types de tantièmes...