Tantièmes

Tantièmes

Tantièmes Par son statut, le copropriétaire détient une quote-part des parties communes de la copropriété appelé les tantièmes. Ils servent de base lorsqu’il s’agit de payer les charges. Un lot (appartement, cave…) peut être affecté de plusieurs types de tantièmes...
Le lot de copropriété

Le lot de copropriété

Le lot de copropriété Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes lesquelles sont indissociables (Art.1 Loi du 10 juillet 1965). Il provient de la division de la propriété d’un immeuble et est inscrit au...