Dans notre dernier article, nous avions expliqué les différentes étapes pour une assemblée réussie. Cette fois-ci, parlons de l’après assemblée, phase tout aussi importante qui permettra aux travaux votés de voir le jour en toute quiétude (et avec quelques aléas...
DéfaillantQui est-il ? Il s’agit d’un copropriétaire qui ne s’est pas présenté en assemblée générale et qui ne s’est pas fait représenter par un MANDATAIRE ou qui n’a pas remis son formulaire de VOTE PAR CORRESPONDANCE. Il en est de même pour celui qui a quitté...
L'assemblée générale c'est pour beaucoup de copropriétaires, une convocation réceptionnée, lue (parfois ;)) à moitié et ensuite des charges à payer en surplus en fonction des travaux votés. Pour le syndic et le conseil syndical, il s'agit d'un évènement important...
Pourquoi ça vous concerne ?Après la mise en place du bouclier tarifaire gaz, voici venu le temps de celui du «bouclier collectif électricité». Il s'agit de mesures gouvernementales de soutien en faveur de l’habitat résidentiel collectif qui concerne les périodes de...
OpposantQui est-il ? Simplement celui qui lors de l'assemblée générale a voté une décision contre le sens de la majorité. Par exemple : une résolution portant sur des travaux d'étanchéité de la toiture (relativement courant en copropriété) a été rejetée. Mr DUPONT,...
TantièmesPar son statut, le copropriétaire détient une quote-part des parties communes de la copropriété appelé les tantièmes. Ils servent de base lorsqu’il s’agit de payer les charges. Un lot (appartement, cave…) peut être affecté de plusieurs types de tantièmes...
Le lot de copropriétéLe lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes lesquelles sont indissociables (Art.1 Loi du 10 juillet 1965). Il provient de la division de la propriété d’un immeuble et est inscrit au...
De graves conséquences pour un syndic qui ne respecterait pas ses obligations de formation … 👩🎓 Le syndic de copropriété est une profession réglementée et les #syndics se doivent de rester au 💙 des actualités règlementaires (très changeantes) que connait tout...
Comment inscrire une question à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale affectant les parties communes ou l'aspect extérieur (article 25 al B Loi 10.07.1965) ?PréambuleEn vertu de l’article 25 al. B de la loi du 10 juillet 1965, tout travaux affectant...
Syndicat des copropriétaires(définition) Souvent confondu avec le syndic, le syndicat des copropriétaires est simplement le nom donné à l'ensemble des copropriétaires composant une copropriété. Aucune formalité juridique n'est à accomplir pour l'intégrer puisque tout...