28 Nov 2022

Opposant

Opposant

Qui est-il ?

Simplement celui qui lors de l’assemblée générale a voté une décision contre le sens de la majorité. Par exemple : une résolution portant sur des travaux d’étanchéité de la toiture (relativement courant en copropriété) a été rejetée. Mr DUPONT, copropriétaire a voté POUR. Il est considéré comme OPPOSANT puisque sa décision ne suit pas celle de la majorité. La qualité de copropriétaire opposant ouvre la faculté pour ce dernier d’introduire une action en contestation des décisions de l’assemblée conformément aux dispositions de la Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 42, al. 2).

nb: Cette action est aussi ouverte aux défaillants ou assimilés défaillants

 

Vous aimeriez aussi

Défaillant

Défaillant

DéfaillantQui est-il ? Il s’agit d’un copropriétaire qui ne s’est pas présenté en assemblée générale et qui ne s’est pas fait représenter par un MANDATAIRE ou qui n’a pas remis son formulaire de VOTE PAR CORRESPONDANCE. Il en est de même pour celui qui a quitté...

Une assemblée réussie, tout un art

Une assemblée réussie, tout un art

L'assemblée générale c'est pour beaucoup de copropriétaires, une convocation réceptionnée, lue (parfois ;)) à moitié et ensuite des charges à payer en surplus en fonction des travaux votés. Pour le syndic et le conseil syndical, il s'agit d'un évènement important...