8 Déc 2021

Zoom sur le conseil syndical

Lumière 💡 sur les représentants du conseil syndical !

Ils ont un rôle clé et ont choisi de donner un peu de leur temps à leur copropriété, ils sont élus lors de l’assemblée générale, à l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 !

Cependant leurs missions sont parfois ignorées par leurs compères les copropriétaires !

👁 Qui sont-ils ? Majoritairement des copropriétaires, mais ils peuvent également être LEURS ASCENDANTS, DESCENDANTS, LEURS CONJOINTS, PACSES, LEURS REPRESENTANTS LEGAUX, LEURS USUFRUITIERS, LES ACCEDANTS OU ACQUEREURS A TERME, LES ASSOCIÉS D’UNE SOCIETE.

📍Ne peut être membre du conseil syndical : Le concubin ; Le syndic, ses préposés, son conjoint, son pacsé, son concubin, ses ascendants, descendants ou leurs parents en ligne collatéral jusqu’au 2ème degré, même s’ils sont copropriétaires associés ou acquéreurs à terme.

🗣 Quelles sont leurs motivations ? Sans vouloir parler en leur nom il s’agit généralement d’un souhait de préserver et de valoriser leur patrimoine et d’assister et contrôler le syndic, qui est une de ses missions, énoncée par la Loi du 10 juillet 1965 (article 21).

📔 Quelles sont leurs missions ? En contact régulier avec Coprox, ils sont consultés pour avis sur les devis, suivent l’exécution des travaux, contrôle les comptes, prennent en collaboration avec le syndic des décisions liées à la gestion courante de la copropriété, valident le budget prévisionnel et l’ordre du jour de l’assemblée générale, réalisent des menus travaux (si voté lors d’une assemblée).

⏳ Temps accordé à la copropriété ? Très variable d’une heure par mois à plusieurs heures par semaine en fonction des aspirations de chacun et de besoin de votre copropriété.

👸🏼 Qui est le président du conseil syndical ? En toute logique il s’agit d’un membre du conseil syndical élu parmi ses pairs en dehors de l’assemblée général ! Lorsqu’il est élu le conseil syndical doit penser à le mentionner au Syndic 😉. Son rôle est prévu par la Loi mais en son absence, aucune sanction ne s’applique. Il est pourtant recommandé d’en élire un puisqu’il dispose de prérogatives spécifiques.

Sa voix prépondérante en cas de difficultés à partager les voies d’une décision au sein du conseil, son rôle a été renforcé par la Loi ELAN du 23 novembre 2018 (notamment possibilité d’agir en justice à l’encontre du syndic en fonction).

📍 A noter : le conseil syndical n’a pas de personnalité morale, les membres du conseil syndical sont désignés par le syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Il ne peut engager directement des actions au nom du syndicat des copropriétaires, son rôle est consultatif et il est le meilleur allié du syndic !

🧑‍⚖️. Il peut arriver que faute de candidature, l’assemblée générale constate l’absence de conseil syndical. Le Syndic doit alors notifier le procès-verbal à tous les copropriétaires (et donc pas seulement aux opposants et défaillants) dans un délai de 1 mois. En cas d’absence de conseil syndical le juge peut être saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, avec acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ou constater l’impossibilité d’en constituer un.

NB. Il peut arriver que l’assemblée décide, par une délibération spéciale, de ne pas instituer de conseil syndical – la décision est prise à la majorité de l’article 26 (double majorité)

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