LumiĂšre đĄ sur les reprĂ©sentants du conseil syndical !
Ils ont un rĂŽle clĂ© et ont choisi de donner un peu de leur temps Ă leur copropriĂ©tĂ©, ils sont Ă©lus lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 !
Cependant leurs missions sont parfois ignorées par leurs compÚres les copropriétaires !
đ Qui sont-ils ? Majoritairement des copropriĂ©taires, mais ils peuvent Ă©galement ĂȘtre LEURS ASCENDANTS, DESCENDANTS, LEURS CONJOINTS, PACSES, LEURS REPRESENTANTS LEGAUX, LEURS USUFRUITIERS, LES ACCEDANTS OU ACQUEREURS A TERME, LES ASSOCIĂS D’UNE SOCIETE.
đNe peut ĂȘtre membre du conseil syndical : Le concubin ; Le syndic, ses prĂ©posĂ©s, son conjoint, son pacsĂ©, son concubin, ses ascendants, descendants ou leurs parents en ligne collatĂ©ral jusquâau 2Ăšme degrĂ©, mĂȘme sâils sont copropriĂ©taires associĂ©s ou acquĂ©reurs Ă terme.
đŁ Quelles sont leurs motivations ? Sans vouloir parler en leur nom il sâagit gĂ©nĂ©ralement dâun souhait de prĂ©server et de valoriser leur patrimoine et dâassister et contrĂŽler le syndic, qui est une de ses missions, Ă©noncĂ©e par la Loi du 10 juillet 1965 (article 21).
đ Quelles sont leurs missions ? En contact rĂ©gulier avec Coprox, ils sont consultĂ©s pour avis sur les devis, suivent lâexĂ©cution des travaux, contrĂŽle les comptes, prennent en collaboration avec le syndic des dĂ©cisions liĂ©es Ă la gestion courante de la copropriĂ©tĂ©, valident le budget prĂ©visionnel et lâordre du jour de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, rĂ©alisent des menus travaux (si votĂ© lors dâune assemblĂ©e).
âł Temps accordĂ© Ă la copropriĂ©tĂ© ? TrĂšs variable dâune heure par mois Ă plusieurs heures par semaine en fonction des aspirations de chacun et de besoin de votre copropriĂ©tĂ©.
đžđŒ Qui est le prĂ©sident du conseil syndical ? En toute logique il sâagit dâun membre du conseil syndical Ă©lu parmi ses pairs en dehors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©ral ! Lorsquâil est Ă©lu le conseil syndical doit penser Ă le mentionner au Syndic đ. Son rĂŽle est prĂ©vu par la Loi mais en son absence, aucune sanction ne sâapplique. Il est pourtant recommandĂ© dâen Ă©lire un puisquâil dispose de prĂ©rogatives spĂ©cifiques.
Sa voix prĂ©pondĂ©rante en cas de difficultĂ©s Ă partager les voies dâune dĂ©cision au sein du conseil, son rĂŽle a Ă©tĂ© renforcĂ© par la Loi ELAN du 23 novembre 2018 (notamment possibilitĂ© dâagir en justice Ă lâencontre du syndic en fonction).
đ A noter : le conseil syndical nâa pas de personnalitĂ© morale, les membres du conseil syndical sont dĂ©signĂ©s par le syndicat des copropriĂ©taires lors de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle. Il ne peut engager directement des actions au nom du syndicat des copropriĂ©taires, son rĂŽle est consultatif et il est le meilleur alliĂ© du syndic !
đ§ââïž. Il peut arriver que faute de candidature, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constate lâabsence de conseil syndical. Le Syndic doit alors notifier le procĂšs-verbal Ă tous les copropriĂ©taires (et donc pas seulement aux opposants et dĂ©faillants) dans un dĂ©lai de 1 mois. En cas dâabsence de conseil syndical le juge peut ĂȘtre saisi par un ou plusieurs copropriĂ©taires ou par le syndic, avec acceptation des intĂ©ressĂ©s, dĂ©signer les membres du conseil syndical ou constater lâimpossibilitĂ© dâen constituer un.
NB. Il peut arriver que lâassemblĂ©e dĂ©cide, par une dĂ©libĂ©ration spĂ©ciale, de ne pas instituer de conseil syndical â la dĂ©cision est prise Ă la majoritĂ© de lâarticle 26 (double majoritĂ©)