20 Mai 2022

Syndicat des copropriétaires

Syndicat des copropriétaires

(définition) Souvent confondu avec le syndic, le syndicat des copropriétaires est simplement le nom donné à l’ensemble des copropriétaires composant une copropriété. Aucune formalité juridique n’est à accomplir pour l’intégrer puisque tout copropriétaire en fait naturellement parti de par son statut. Une de ses missions consiste à veiller à la conservation et à l’administration de l’immeuble et depuis peu (1er juin 2020) à l’amélioration de son patrimoine. Le syndicat, doté de la personnalité civile, peut agir en justice à l’encontre notamment d’un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause. Le syndicat confie généralement sa représentation à un syndic professionnel. Il peut également désigner un représentant syndic bénévole ou se constituer syndicat coopératif.

Vous aimeriez aussi

Zoom sur le bouclier collectif électricité

Zoom sur le bouclier collectif électricité

Pourquoi ça vous concerne ?Après la mise en place du bouclier tarifaire gaz, voici venu le temps de celui du «bouclier collectif électricité». Il s'agit de mesures gouvernementales de soutien en faveur de l’habitat résidentiel collectif qui concerne les périodes de...

Opposant

Opposant

OpposantQui est-il ? Simplement celui qui lors de l'assemblée générale a voté une décision contre le sens de la majorité. Par exemple : une résolution portant sur des travaux d'étanchéité de la toiture (relativement courant en copropriété) a été rejetée. Mr DUPONT,...

Tantièmes

Tantièmes

TantièmesPar son statut, le copropriétaire détient une quote-part des parties communes de la copropriété appelé les tantièmes. Ils servent de base lorsqu’il s’agit de payer les charges. Un lot (appartement, cave…) peut être affecté de plusieurs types de tantièmes...