par Lucile Batoufflet - Présidente Coprox | Sep 5, 2022 | Coprodico
Tantièmes Par son statut, le copropriétaire détient une quote-part des parties communes de la copropriété appelé les tantièmes. Ils servent de base lorsqu’il s’agit de payer les charges. Un lot (appartement, cave…) peut être affecté de plusieurs types de tantièmes...
par Lucile Batoufflet - Présidente Coprox | Sep 5, 2022 | Coprodico
Le lot de copropriété Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes lesquelles sont indissociables (Art.1 Loi du 10 juillet 1965). Il provient de la division de la propriété d’un immeuble et est inscrit au...
par Lucile Batoufflet - Présidente Coprox | Sep 5, 2022 | Les obligations du syndic
De graves conséquences pour un syndic qui ne respecterait pas ses obligations de formation … 👩🎓 Le syndic de copropriété est une profession réglementée et les #syndics se doivent de rester au 💙 des actualités règlementaires (très changeantes) que connait tout...
par Lucile Batoufflet - Présidente Coprox | Mai 20, 2022 | L'assemblée générale
Comment inscrire une question à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale affectant les parties communes ou l’aspect extérieur (article 25 al B Loi 10.07.1965) ? Préambule En vertu de l’article 25 al. B de la loi du 10 juillet 1965, tout...
par Lucile Batoufflet - Présidente Coprox | Mai 20, 2022 | Coprodico
Syndicat des copropriétaires (définition) Souvent confondu avec le syndic, le syndicat des copropriétaires est simplement le nom donné à l’ensemble des copropriétaires composant une copropriété. Aucune formalité juridique n’est à accomplir pour...
