Nous vivons actuellement une période exceptionnelle pour les Français, comparable à celle du passage du Franc à l’Euro, que COPROX assimilerait volontiers.
En effet, dans les prochaines années, des millions d’automobilistes français devront abandonner les véhicules thermiques au profit des véhicules électriques (ou d’autres sources d’énergie du futur, mais ce n’est pas le sujet principal) pour circuler sur les routes françaises.
C’est du moins l’objectif déclaré par les États membres de l’Union européenne en 2023, qui ont décidé d’interdire la vente de voitures thermiques neuves (essence, diesel et hybride) à partir de 2035.
Il en découle une nécessité cruciale de développer le réseau de recharge des véhicules électriques en France, et cela passe nécessairement et prioritairement par le déploiement au sein des immeubles d’habitation, qui constituent le lieu principal de recharge pour les ménages.
Le rôle du syndic dans le passage à l’acte – Pédagogie et explications sont de mise !
Les syndics de copropriété, agissant en tant qu’agents exécutants de la Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ont un rôle essentiel à jouer dans la sensibilisation des copropriétés. Les assemblées générales, seuls organes décisionnels réunissant les copropriétaires membres du syndicat souvent peu familiers des solutions, doivent pouvoir voter les travaux en toute quiétude.
Il est impératif d’informer sur les obligations en matière de droit à la prise, d’installation d’une infrastructure de recharge collective que le syndic est tenu de soumettre au vote, et de fournir des informations sur les solutions technico-financières disponibles sur le marché ainsi que les possibilités de financement.
Il est donc nécessaire que les gestionnaires comprennent rapidement les spécificités de l’IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques), ce qui peut être complexe étant donné l’évolution constante de la réglementation, des offres des entreprises privées et des discours commerciaux.
Un syndic bien formé expliquera ainsi aux copropriétaires les enjeux des décisions et s’efforcera de fournir des explications claires et détaillées sur les aspects techniques, juridiques et financiers. Sinon, les copropriétés pourraient refuser des travaux leur semblant trop complexes par manque de compréhension.
COPROX s’engage à accompagner les copropriétés dans la transition sereine vers l’offre de recharge des véhicules électriques. Nous sommes persuadés qu’une copropriété dotée de cette offre de service sera nécessairement plus attractive qu’une copropriété qui n’aura pas mis en place de solution, tout comme une copropriété isolée sera plus attrayante à la vente qu’une copropriété non isolée !
Qui est concerné par le déploiement de l’infrastructure collective ?
Tous les immeubles disposant d’emplacements de stationnement à accès sécurisé à usage privatif, mais qui ne sont pas encore équipés des installations électriques extérieures et intérieures permettant la recharge des véhicules électriques avec un comptage individuel, entrent dans le cadre du déploiement de l’infrastructure collective.
Il revient au syndic de soumettre la question de l’Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE) au vote lors des assemblées générales, conformément à ce qui était prévu par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) avant le 1er janvier 2023.
Deux solutions pour le syndicat pour déployer l’IRVE en son sein
À ce jour, les copropriétés disposent de deux options pour intégrer l’infrastructure collective.
Elles peuvent :
1. Confier la réalisation au gestionnaire de réseau public de distribution (L. 352-12 du Code de l’Énergie) => il s’agit de la solution du réseau auto ENEDIS,
2. Confier la réalisation à un opérateur d’infrastructure de recharge (L. 352-13 du Code de l’Énergie) => ce sont les solutions clés en main proposées par des opérateurs privés tels que ZEPLUG, WAAT, ELECTROMOB, etc.
1/ Zoom sur le réseau auto public
Il s’agit simplement d’installer le réseau public de distribution d’électricité dans le parking intérieur ou extérieur de la copropriété, de la même manière que l’acheminement de la distribution électrique à l’intérieur des appartements. Une colonne électrique est créée par ENEDIS, qui en est propriétaire et assure la maintenance. Des dérivations individuelles, avec pose de compteurs LINKY, sont créées pour permettre à l’utilisateur d’installer sa borne de recharge et de souscrire à un contrat de fourniture d’énergie auprès de l’entreprise de son choix.
L’infrastructure appartient alors aux autorités concédantes du réseau, qui en confient la gestion à Enedis. Sa maintenance est assurée par Enedis 24h/24 et 7j/7.
Combien cela coûte-t-il à la copropriété ?
La Loi CLIMAT ET RÉSILIENCE du 22 août 2021 a prévu des mesures visant à faciliter le financement des infrastructures collectives, car il est souvent difficile de mobiliser les copropriétaires lors des assemblées générales pour voter en faveur de travaux impliquant des coûts conséquents et qui n’intéressent encore qu’une minorité de conducteurs.
Suite à la publication des arrêtés ministériels d’application du décret du 21 septembre 2022, d’application de la loi Climat et Résilience, tant attendus en date du 2 juin 2023, et à la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 21 juin 2023, les travaux sont entièrement financés. Seuls les résidents intéressés, souhaitant raccorder leur place au réseau public de distribution installé dans le parking pour l’équiper d’un point de recharge, paieront une partie des frais avancés, au fur et à mesure des demandes.
Les copropriétés devront toutefois prendre en charge certains travaux connexes au déploiement de l’IRVE pour adapter leur parking à l’infrastructure, tels que les percements des murs, mais ceux-ci peuvent être intégrés à la convention signée avec ENEDIS sur demande de la copropriété.
2/ Zoom sur les solutions clés en main proposées par les opérateurs privés
Les copropriétés ont la possibilité de faire appel à des opérateurs, électriciens ou autres installateurs agréés IRVE, pour mettre en place l’infrastructure collective de recharge.
Elles s’engagent alors contractuellement et lient les copropriétaires à l’opérateur de recharge, qui devient propriétaire de l’infrastructure (ou non, selon les termes de la convention).
Les opérateurs proposent des services de fourniture d’énergie avec différentes formules d’abonnement (forfaitaire, au réel, etc.). Les utilisateurs n’ont pas le libre choix de leur fournisseur, celui-ci étant déterminé par la copropriété ou l’opérateur en fonction des formules disponibles.
Combien cela coûte-t-il à la copropriété ?
Deux options s’offrent à la copropriété :
• Financer les travaux avec ses propres fonds (répartis entre les copropriétaires selon les tantièmes prévus au règlement de copropriété). La copropriété devient propriétaire de l’infrastructure, entraînant des coûts éventuels liés aux évolutions et à la maintenance. Avis COPROX : peu recommandé.
• Faire appel à un tiers investisseur, souvent LOGIVIVOLT TERRITOIRES, filiale de la Caisse des Dépôts, si l’opérateur sélectionné est agréé par ce dernier. L’infrastructure est alors la propriété de LOGIVOLT, qui peut la rétrocéder à la copropriété après 3 années.
La solution Logivolt consiste à financer intégralement le coût de l’installation collective, sans coût supplémentaire pour la copropriété. Logivolt récupère les subventions éventuelles (ADVENIR) et les fait bénéficier à la copropriété.
Les coûts ne sont supportés que par les utilisateurs de l’infrastructure, en fonction de leur quote-part, permettant aux nouveaux propriétaires de véhicules électriques d’installer de nouvelles bornes au fil du temps.
ATTENTION : LOGIVOLT ne finance actuellement pas les infrastructures des parkings extérieurs. Les copropriétés avec un parking extérieur peuvent opter pour la solution opérateur privé, obtenir une partie de la subvention Advenir, et financer le reste à charge, ou choisir la solution du réseau électrique AUTO ENEDIS.
Et le droit à la prise dans tout ça ?
Le droit à la prise est un droit fondamental. La copropriété ne peut s’opposer à une demande d’installation d’une prise électrique, sauf s’il existe un motif légitime et sérieux, clairement défini par la loi.
Bien que ce droit soit impératif en théorie, dans la pratique, les copropriétaires demandeurs peuvent se heurter à des obstacles (par exemple, une capacité électrique insuffisante dans la copropriété). Un, deux, trois droits à la prise, d’accord, mais que se passe-t-il si tous les copropriétaires en font la demande ? La copropriété doit donc anticiper l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) !
Le Code de la construction et de l’habitation précise (article L113-6) qu’un motif sérieux et légitime, au sens du premier alinéa, peut inclure la présence d’installations existantes ou la décision du propriétaire, ou en cas de copropriété, du syndicat des copropriétaires, de réaliser de telles installations dans un délai raisonnable.
Si le syndicat souhaite s’opposer aux travaux pour un motif sérieux et légitime, notamment lorsque le syndicat de copropriétaires décide de réaliser des travaux pour équiper les places de stationnement du bâtiment, le syndic doit saisir le président du tribunal judiciaire du lieu où se situe le bâtiment. Le tribunal statue dans un délai de trois mois à compter de la notification mentionnée au quatrième ou au cinquième alinéa.
Dans les quinze jours suivant cette saisine, le syndic notifie, selon les cas, au copropriétaire, au copropriétaire bailleur, au locataire ou à l’occupant de bonne foi. Si aucune saisine du président du tribunal judiciaire n’a été notifiée dans le délai spécifié, le locataire, l’occupant de bonne foi ou le copropriétaire peut procéder aux travaux conformément au descriptif détaillé mentionné au troisième alinéa. Si le syndic s’est opposé aux travaux et qu’ils n’ont pas été engagés trois mois après la saisine ou ne sont pas réalisés dans les six mois suivant la date de la saisine, le locataire, l’occupant de bonne foi ou le copropriétaire peut également procéder aux travaux.
Dans tous les cas, le syndic inclut à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une information sur le projet de travaux.
Vous souhaitez en savoir plus au sujet de nos offres ? Vous souhaitez nous contacter ? N’hésitez pas, nous sommes à l’écoute de vos besoins !
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