Tantièmes
Le lot de copropriétéLe lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes lesquelles sont indissociables (Art.1 Loi du 10 juillet 1965). Il provient de la division de la propriété d’un immeuble et est inscrit au...
De graves conséquences pour un syndic qui ne respecterait pas ses obligations de formation … 👩🎓 Le syndic de copropriété est une profession réglementée et les #syndics se doivent de rester au 💙 des actualités règlementaires (très changeantes) que connait tout...
Comment inscrire une question à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale affectant les parties communes ou l'aspect extérieur (article 25 al B Loi 10.07.1965) ?PréambuleEn vertu de l’article 25 al. B de la loi du 10 juillet 1965, tout travaux affectant...
Bénéficier d’une remise pour la première année pour nous découvrir en toute sérénité !